Documents légaux de la micro-entreprise ReliTASK — Jules Avannier
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Jules Avannier
Micro-entrepreneur — ReliTASK
SIRET : 372865328762928763
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Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit envoyé par email. La commande est réputée acceptée à réception du bon pour accord explicite (email, signature ou virement d'acompte).
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (micro-entrepreneur non assujetti à la TVA — article 293B du CGI). ReliTASK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. ReliTASK s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans chaque offre. Les révisions supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire. Une révision est définie comme une demande de modification portant sur le fond ou la forme du livrable initial — elle ne comprend pas les modifications de contenu apportées par le client après validation.
Les livrables deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral de la prestation. Avant règlement complet, ReliTASK reste propriétaire des fichiers et travaux réalisés.
ReliTASK s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité tous les documents, informations et données fournis par le client dans le cadre de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l'éditeur.
Dernière mise à jour : mai 2024