Documents légaux de l'entreprise individuelle ReliTASK — Jules Avannier
Le présent site est édité par :
Jules Avannier
Entrepreneur individuel — Nom commercial : ReliTASK
Adresse : 7 rue des Cordiers, 49290 Chalonnes-sur-Loire, France
SIREN : 105 637 284
SIRET (établissement principal) : 105 637 284 00016
Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design
Date d'immatriculation au RNE : 26/06/2026
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Email : contact@relitask.com
Téléphone : 06 01 82 26 93
Directeur de la publication : Jules Avannier.
Le site est hébergé par :
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Les données collectées via les formulaires de contact (nom, email, message, et le cas échéant téléphone ou nom d'entreprise) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et établir un devis. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis à la relation contractuelle.
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ReliTASK s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Les services proposés par ReliTASK s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Les présentes CGV constituent donc des conditions B2B ; les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre ReliTASK (Jules Avannier, entrepreneur individuel) et tout client professionnel ayant passé commande d'une prestation de service (refonte de documents, fichiers de prospection, veille concurrentielle, ou demande sur mesure).
Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit envoyé par email, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée à réception du bon pour accord explicite du client (réponse email, signature du devis, ou paiement).
Les prix indiqués sur le site sont en euros. ReliTASK relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. ReliTASK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.
Les délais de réalisation sont définis en concertation avec le client, selon la nature et la complexité de la prestation. ReliTASK s'efforce de mener chaque mission à bien dans les meilleurs délais et tient le client informé de l'avancement.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans chaque offre. Les révisions supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire. Une révision est définie comme une demande de modification portant sur le fond ou la forme du livrable initial — elle ne comprend pas les modifications de contenu apportées par le client après validation.
Le règlement de la prestation s'effectue en intégralité à la commande, dès acceptation du devis, exclusivement par virement bancaire selon les coordonnées (IBAN/BIC) communiquées sur la facture. Les travaux ne débutent qu'à réception confirmée du paiement.
Les livrables deviennent la propriété du client à compter du paiement intégral de la prestation. Avant règlement complet, ReliTASK reste propriétaire des fichiers et travaux réalisés.
ReliTASK s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité tous les documents, informations et données fournis par le client dans le cadre de la prestation.
Le paiement étant exigé intégralement à la commande, toute demande d'annulation formulée par le client après le début effectif de la prestation donnera lieu à un remboursement calculé au prorata du travail déjà réalisé à la date de la demande, sur la base du temps et des livrables produits. Une annulation demandée avant tout démarrage de la mission donne lieu à un remboursement intégral.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur (Maine-et-Loire).
Dernière mise à jour : juin 2026